Source : Revenu Québec
Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.
Il s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement. Cette habitation est l’une ou l’autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :
- une maison individuelle : Une maison sera considérée comme individuelle si elle est isolée (indépendante), jumelée ou en rangée.
- une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure :Une maison usinée ou une maison mobile sera considérée comme étant installée à demeure si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- elle est fixée sur des assises permanentes;
- elle est raccordée de manière permanente à un réseau de distribution électrique;
- elle est desservie par un réseau d’aqueduc et d’égout, par un puits artésien et une fosse septique ou par une combinaison de ces éléments.
- un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
- un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
- un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.
Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.
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